tresorank

Conditions générales

Ce que TresoRank vend, à quel prix, dans quels délais, et ce que chacun doit à l’autre.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’usage des sites tresorank.com et tresorank.fr, et la vente des prestations qui y sont proposées par Thibault Monteiro, ci-après « TresoRank ».

Le service s’adresse exclusivement aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur ce jour-là.

2. Le service

TresoRank analyse le site du client, son marché et ses concurrents, à partir des données de mesure auxquelles le client donne accès et de sources publiques. Chaque occasion de progrès détectée devient une carte, qui porte le sujet, la taille du marché mesurée, les preuves de cette mesure et son prix.

Une carte est d’un de ces cinq types : une page à créer, un article à écrire, l’optimisation d’une page existante, la traduction du site dans une langue, ou un correctif technique. Une carte de traduction vise une seule langue et porte un prix propre, fonction du nombre de pages à reprendre.

Le client choisit les cartes qu’il souhaite activer. TresoRank produit alors le contenu correspondant, le décline dans les langues que le client a déclarées pour son site et le met en ligne sur le site du client, ou le lui remet à poser lui-même s’il n’a pas ouvert l’accès de publication, dans les conditions de l’article 6.

Les langues d’un site se déclarent depuis l’espace client et peuvent être modifiées à tout moment. Celles qui valent pour une commande sont celles déclarées le jour de cette commande. À défaut de déclaration, le contenu est produit dans la seule langue du site. Le nombre de langues ne change pas le prix d’une carte.

TresoRank utilise des modèles d’intelligence artificielle dans la production des contenus. Chaque contenu est contrôlé avant publication. La relecture par un traducteur natif n’est pas comprise dans le prix.

3. Compte client

L’accès au service suppose l’ouverture d’un compte. Un site ne peut avoir qu’un seul espace : le domaine sert de clé, et deux adresses qui désignent le même site ouvrent le même espace.

Le client garde son mot de passe confidentiel et répond des actions effectuées depuis son compte. Un accès dont il perd la maîtrise se signale sans délai à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur le site qu’il soumet à l’analyse, et sur les accès qu’il ouvre à ses outils de mesure.

TresoRank tient confidentiels les identifiants et les accès que le client lui ouvre, ne les communique à personne et ne s’en sert que pour exécuter les prestations commandées. Ces identifiants ne sont jamais demandés dans un formulaire du site et ne sont pas conservés dans sa base. Le client peut les changer ou les fermer à tout moment. Chacune des parties tient confidentiel ce qu’elle apprend de l’autre à l’occasion du contrat, pendant toute sa durée et les trois années qui suivent.

L’ouverture d’un espace et la première analyse sont gratuites et n’exigent rien d’autre que l’adresse du site. L’accès à la boutique est offert pendant les 30 premiers jours, puis payant. Avant son premier paiement, chargement compris, le client communique son numéro SIREN, qui atteste sa qualité de professionnel et figure sur ses factures.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : aucune TVA n’est facturée à ce jour. Si TresoRank vient à sortir de ce régime, la TVA au taux en vigueur s’ajoute aux prix affichés à compter de cette date, sans changer le nombre de gemmes que chaque montant rend.

4 bis. Les gemmes

Les gemmes sont une unité de compte propre au service. Elles ne sont ni une monnaie, ni un moyen de paiement au sens du code monétaire et financier, et ne s’échangent que contre les prestations proposées dans la boutique du client.

Le solde de gemmes n’a pas de date limite d’utilisation. Il reste acquis au compte, y compris après la résiliation d’un abonnement, et reste dépensable à tout moment. Un compte fermé puis rouvert retrouve son solde, sous réserve de l’imputation prévue à l’article 12.

Les gemmes ne sont ni cessibles à un tiers, ni transférables d’un compte à un autre, ni remboursables en argent, hors les cas où la loi l’impose, hors la rétractation prévue à l’article 8 et hors l’hypothèse prévue à l’article 12 en cas d’arrêt du service.

Un chargement de gemmes est facturé à la date du chargement. La facture porte le nombre de gemmes acquises et leur contrepartie en euros. La livraison des prestations que ces gemmes financent intervient à la commande de chaque carte.

Une dépense consomme d’abord les gemmes créditées par un abonnement, puis les gemmes chargées, de la plus ancienne à la plus récente. Cette règle est celle qui sert à établir ce qui reste remboursable.

Tout remboursement de gemmes en euros, qu’il soit prévu à l’article 8 ou à l’article 12, se fait au taux effectivement payé par le client pour les gemmes concernées, et non au taux du premier palier. Les gemmes créditées par un abonnement, qui n’ont pas été chargées, n’ouvrent droit à aucun remboursement en euros.

TresoRank peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnements, un changement de prix est annoncé au moins trente jours avant de prendre effet, et le client reste libre de résilier avant cette date.

5. Commande et paiement

De l’argent n’entre qu’à deux occasions : le chargement de gemmes, et les abonnements de l’article 7. Ces paiements sont traités par Stripe, et aucune coordonnée bancaire ne transite par TresoRank ni n’est conservée par lui. Ils sont exigibles immédiatement, et chacun donne lieu à une facture adressée au client.

La commande d’une carte, elle, ne se paie pas en euros : elle est formée lorsque le client valide son panier, et son prix est prélevé sur son solde de gemmes. Elle naît réglée : rien n’est dû ensuite, et le travail commence. Un solde insuffisant empêche la commande d’être passée, sauf pour le client qui tient l’atelier, dont les cartes sont comprises et ne consomment aucune gemme.

À défaut de paiement à l’échéance d’une somme due en euros, et conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Le contenu commandé est produit, traduit et mis en ligne dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la commande de la carte, sous réserve que le client ait ouvert les accès nécessaires à la publication sur son site.

Ce délai vaut pour une carte prise seule. Lorsque plusieurs cartes sont commandées à la fois, elles sont produites à la file, dans l’ordre de leur commande et selon la capacité de production : le délai ci-dessus court alors, pour chaque carte, à compter du moment où sa production commence, et TresoRank indique au client le rang de ses cartes lorsque la file dépasse un mois. Le plafond de 20 cartes par jour de l’atelier est un plafond de commande, non un engagement de livraison.

Ce délai est suspendu tant qu’un élément attendu du client fait défaut : validation demandée, réponse à une question qui conditionne le contenu.

Le client n’est pas tenu d’ouvrir l’accès de publication. S’il ne l’ouvre pas, le contenu lui est remis à poser lui-même, et la carte est alors livrée par cette remise.

Une carte livrée est soumise à la relecture du client, qui la valide ou demande qu’elle soit reprise. Sans réponse de sa part, TresoRank le relance par courrier, et la carte est validée 7 jours après sa livraison. Cette validation ne retire au client aucun droit : une reprise peut être demandée à tout moment, même après la validation.

Le client suit l’état de chacune de ses cartes depuis son espace.

7. Les abonnements

L’accès, le pass et l’atelier sont trois abonnements mensuels, sans engagement de durée, reconduits tacitement chaque mois et résiliables à tout moment par simple message à l’adresse électronique figurant dans les mentions légales, sans motif ni formalité. La résiliation est prise en compte le jour de sa réception et confirmée par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le mois entamé reste dû, sauf rétractation dans les conditions de l’article 8. Ils ne se cumulent pas : un compte n’en porte qu’un à la fois, chacun comprenant le précédent, et le changement d’abonnement se demande à cette même adresse.

L’accès est offert pendant les 30 premiers jours qui suivent l’ouverture du compte, puis facturé 100 € par mois et crédité de 100 gemmes à chaque mois facturé. Il ouvre la boutique du client, repasse son site chaque mois et y tient à jour les cartes détectées. Sans abonnement, la boutique cesse d’être tenue à jour et aucune nouvelle carte n’y est ajoutée ; les cartes déjà présentes, celles déjà commandées et le travail livré restent acquis au client.

Le pass crédite 1000 gemmes à chaque mois facturé, de quoi activer 20 contenus. Il comprend l’accès : tant qu’il court, la boutique reste ouverte, l’accès n’est pas facturé en plus et le site du client est repassé chaque semaine. Les gemmes non dépensées dans le mois ne sont pas perdues : elles restent au compte du client dans les conditions de l’article 4 bis, y compris après la résiliation d’un abonnement, et restent dépensables. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement en euros.

L’atelier ne crédite aucune gemme. Tant qu’il court, les cartes présentées dans la boutique du client se commandent sans dépense de gemmes, dans la limite de 20 cartes par période de vingt-quatre heures glissantes, ce plafond s’appréciant sur l’ensemble des sites du compte. Les cartes commandées au-delà de ce plafond sont refusées jusqu’à ce que la période courante en libère. L’atelier tient lieu d’accès et de pass, sans en créditer les gemmes, et le site du client est repassé chaque jour. Les gemmes que le compte détient par ailleurs restent acquises et redeviennent dépensables dès que l’atelier prend fin.

Le client qui a pris l’accès ou le pass peut demander depuis sa boutique un passage anticipé de son site. Il coûte 50 gemmes, prélevées à la demande, et cette demande vaut commande dans les conditions des articles 5 et 8. Le passage est fait dans les 2 jours ouvrés qui suivent, et les cartes qu’il détecte rejoignent la boutique du client. Il ne se propose pas quand le passage prévu par la formule tombe dans ce délai. Une seule demande attend à la fois pour un même site, une par jour au plus, et une demande à laquelle TresoRank ne peut donner suite est recréditée.

Les cartes déjà commandées avant la résiliation sont produites et livrées.

8. Droit de rétractation

Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas à leurs commandes.

Il s’applique en revanche, en vertu de l’article L. 221-3 du code de la consommation, au client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et pour lequel l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, ce contrat étant conclu à distance. Ce client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en l’écrivant à l’adresse électronique figurant dans les mentions légales. Le délai court à compter du chargement pour un chargement de gemmes, et à compter de la commande pour une carte ou un abonnement.

Dans ce cas, les conséquences sont les suivantes. Un chargement de gemmes est remboursé en euros, à hauteur des gemmes non dépensées et par le moyen de paiement utilisé, dans les quatorze jours de la rétractation. Un abonnement rétracté prend fin aussitôt : le mois facturé est remboursé, et les gemmes qu’il a créditées sont reprises à hauteur de celles qui n’ont pas été dépensées, les cartes prises avec les autres restant dues à leur prix. Pour l’atelier, qui ne crédite pas de gemmes mais ouvre les cartes, les cartes commandées pendant le mois remboursé restent dues au prix affiché sur chacune, et ce qui est dû s’impute sur le remboursement. Une carte dont la production n’a pas commencé est recréditée en gemmes sur le compte, et une carte dont la production a commencé à la demande du client reste due à proportion du travail déjà fourni.

En validant une commande de carte, le client demande expressément que son exécution commence sans attendre la fin de ce délai. Une carte entièrement livrée avant la fin du délai, à sa demande, ne peut plus être rétractée.

9. Résultats

TresoRank ne promet aucune position dans un moteur de recherche, aucune citation par un moteur de réponse, et aucun volume de trafic. Ces décisions appartiennent aux moteurs, et aucun prestataire ne peut s’en porter garant.

Ce que TresoRank mesure et documente, ce sont la demande observée, les acteurs déjà présents sur un sujet et les lacunes du site du client, chaque chiffre étant accompagné de sa source et de sa date de mesure.

10. Propriété des contenus livrés

Les contenus produits pour le client, dans leur version française et dans leurs traductions, lui sont cédés à titre exclusif au jour de leur paiement intégral, pour toute la durée de protection et pour le monde entier, aux fins d’exploitation sur son site et dans ses supports de communication.

Avant paiement complet, le client n’acquiert aucun droit sur ces contenus.

TresoRank garantit que les contenus livrés ont été produits pour le client et qu’ils ne sont la copie d’aucun contenu de tiers. Ces contenus étant produits avec l’aide de modèles d’intelligence artificielle, TresoRank ne garantit pas qu’aucun texte voisin n’existe ailleurs sur un sujet que d’autres traitent aussi. Si un tiers conteste un contenu livré, TresoRank le reprend ou le remplace à ses frais, dans la limite fixée à l’article 11.

TresoRank peut citer le nom du client et une réalisation faite pour lui à titre de référence, sauf opposition écrite de ce dernier.

Cette cession ne porte que sur les contenus livrés. Elle ne confère aucun droit sur la marque TRESORANK, déposée à l’INPI sous le numéro 5299758, ni sur le logo, le site, ses visuels ou son code, qui restent la propriété de TresoRank.

11. Responsabilité

TresoRank est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

TresoRank ne répond pas des interruptions imputables à son hébergeur, aux outils tiers dont dépend l’analyse, ou au site du client lui-même, ni des conséquences d’une modification du site du client après livraison.

Aucune des parties ne répond d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. L’obligation touchée est suspendue le temps de l’empêchement. Si celui-ci dure plus de soixante jours, chacune des parties peut mettre fin aux commandes en cours : les prestations déjà livrées restent dues, et les gemmes des cartes non produites reviennent au compte du client.

12. Suspension et résiliation

TresoRank peut suspendre ou fermer un compte en cas de défaut de paiement, d’usage contraire aux présentes conditions, ou d’activité illicite. Le client en est informé, et les prestations déjà payées lui restent dues.

Un solde de gemmes reste acquis au compte tant que le service existe. Si TresoRank cesse son activité ou ferme la boutique d’un client sans faute de celui-ci, le solde non dépensé issu de ses chargements lui est remboursé en euros, dans les trente jours, au taux fixé à l’article 4 bis.

Un compte suspendu garde son solde, qui redevient dépensable dès la suspension levée. Un compte fermé pour l’un des motifs du premier alinéa ne donne lieu à aucun remboursement en euros : le solde s’impute sur les sommes dues à TresoRank, et ce qui reste après imputation demeure inscrit au compte, dépensable si le compte est rouvert.

13. Données personnelles

Les données que TresoRank traite pour son propre compte, celles du compte client et de ses commandes, sont décrites dans la page de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

En lisant les outils de mesure que le client lui ouvre et en publiant sur son site, TresoRank traite aussi des données personnelles pour le compte du client : il est alors sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, et le client en est le responsable de traitement. Les parties conviennent, à ce titre, de ce qui suit.

14. Modification des conditions

TresoRank peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande. Pour les abonnements, les modifications sont portées à la connaissance du client au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, et le client reste libre de résilier avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de TresoRank, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Document à jour au 16 octobre 2026.