Conditions générales
Ce que TresoRank vend, à quel prix, dans quels délais, et ce que chacun doit à l’autre.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’usage du site tresorank.com et la vente des prestations qui y sont proposées par A COMPLETER, ci-après « TresoRank ».
Le service s’adresse exclusivement aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur ce jour-là.
2. Le service
TresoRank analyse le site du client, son marché et ses concurrents, à partir des données de mesure auxquelles le client donne accès et de sources publiques. Chaque occasion de progrès détectée devient une carte, qui porte le sujet, la taille du marché mesurée, les preuves de cette mesure et son prix.
Le client choisit les cartes qu’il souhaite activer. TresoRank produit alors le contenu correspondant, le décline dans 10 langues et le met en ligne sur le site du client.
TresoRank utilise des modèles d’intelligence artificielle dans la production des contenus. Chaque contenu est contrôlé avant publication. La relecture par un traducteur natif n’est pas comprise dans le prix.
3. Compte client
L’accès au service suppose l’ouverture d’un compte. Un site ne peut avoir qu’un seul espace : le domaine sert de clé, et deux adresses qui désignent le même site ouvrent le même espace.
Le client garde son mot de passe confidentiel et répond des actions effectuées depuis son compte. Un accès dont il perd la maîtrise se signale sans délai à l’adresse figurant dans les mentions légales.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur le site qu’il soumet à l’analyse, et sur les accès qu’il ouvre à ses outils de mesure.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
- La carte : le prix figure sur chaque carte, avant toute commande. Il comprend l’analyse du sujet, la rédaction, les 10 langues et la mise en ligne. Il n’y a ni frais de dossier, ni frais de mise en route.
- Le pack : dans chaque lot de 4 cartes commandées ensemble, la moins chère est offerte. La remise se calcule automatiquement dans le panier.
- Le pass : 500 € par mois, 20 contenus activables par mois, sans engagement de durée.
TresoRank peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour le pass, un changement de prix est annoncé au moins trente jours avant de prendre effet, et le client reste libre de résilier avant cette date.
5. Commande et paiement
La commande est formée lorsque le client valide son panier et que le paiement est confirmé. Les paiements sont traités par Stripe. Aucune coordonnée bancaire ne transite par TresoRank ni n’est conservée par lui.
Le paiement est exigible à la commande. À défaut de paiement à l’échéance, et conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Le contenu commandé est produit, traduit et mis en ligne dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du paiement, sous réserve que le client ait ouvert les accès nécessaires à la publication sur son site.
Ce délai est suspendu tant qu’un élément attendu du client fait défaut : accès technique, validation demandée, réponse à une question qui conditionne le contenu.
Le client suit l’état de chacune de ses cartes depuis son espace.
7. Le pass
Le pass est un abonnement mensuel sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois et résiliable à tout moment depuis l’espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le mois entamé reste dû.
Le pass ouvre droit à 20 contenus activables par mois. Les contenus non pris dans le mois ne sont pas perdus : ils restent inscrits au compte du client et redeviennent utilisables s’il reprend le pass. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les contenus déjà commandés avant la résiliation sont produits et livrés.
8. Absence de droit de rétractation
Le service s’adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas.
9. Résultats
TresoRank ne promet aucune position dans un moteur de recherche, aucune citation par un moteur de réponse, et aucun volume de trafic. Ces décisions appartiennent aux moteurs, et aucun prestataire ne peut s’en porter garant.
Ce que TresoRank mesure et documente, ce sont la demande observée, les acteurs déjà présents sur un sujet et les lacunes du site du client, chaque chiffre étant accompagné de sa source et de sa date de mesure.
10. Propriété des contenus livrés
Les contenus produits pour le client, dans leur version française et dans leurs traductions, lui sont cédés à titre exclusif au jour de leur paiement intégral, pour toute la durée de protection et pour le monde entier, aux fins d’exploitation sur son site et dans ses supports de communication.
Avant paiement complet, le client n’acquiert aucun droit sur ces contenus.
TresoRank peut citer le nom du client et une réalisation faite pour lui à titre de référence, sauf opposition écrite de ce dernier.
11. Responsabilité
TresoRank est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
TresoRank ne répond pas des interruptions imputables à son hébergeur, aux outils tiers dont dépend l’analyse, ou au site du client lui-même, ni des conséquences d’une modification du site du client après livraison.
12. Suspension et résiliation
TresoRank peut suspendre ou fermer un compte en cas de défaut de paiement, d’usage contraire aux présentes conditions, ou d’activité illicite. Le client en est informé, et les prestations déjà payées lui restent dues.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
14. Modification des conditions
TresoRank peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande. Pour le pass, les modifications sont portées à la connaissance du client au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de TresoRank, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Document à jour au 18 septembre 2026.